Chronique n°3 : L’histoire oubliée des passeports intérieurs

Lorsque l’on parle de libre circulation des personnes et d’entraves à celle-ci, l’exemple évoqué est souvent l’URSS. C’est oublié un peu vite qu’un système similaire à celui de la Propiska a été mis en place en France pendant près de 78 ans !

L’acte de mariage ci-dessus est un témoignage de cette époque. Il est noté qu’Antoine Vassal est porteur d’un passeport visé par le préfet. Il ne s’agit pas d’un passeport pour l’étranger mais d’un passeport intérieur. En effet, depuis le 10 vendémiaire an IV (02/10/1795), il est obligatoire pour tous les citoyens de porter un passeport pour avoir le droit de quitter son canton. Réitérées en 1807 puis en 1810, ces dispositions législatives sont tombées en désuétude avec la généralisation des chemins de fer et les facilités de voyage de plus en plus importantes avec le temps, rendant le dispositif ingérable pour l’administration à l’orée des années 1860.

Mais ce type de législation perdurera pour les sans domiciles fixes et les gens du voyage depuis la loi sur le nomadisme de 1912 jusqu’en 2017, soumettant tout contrevenant à une peine de prison !

Ces obligations perdureront aussi jusqu’en 1890 pour les ouvriers qui doivent déclarer tous leurs déplacements au maire de leur commune et faire viser leur livret d’ouvrier, passeport interne spécifique à cette classe sociale… C’est Napoléon Ier, en tant que premier consul, qui mettra en place cette législation « afin de domestiquer le nomadisme des ouvriers ». Jusqu’en 1854, l’ouvrier ne possède même pas son passeport en mains propres, c’est son patron qui le conserve. A la manière d’un trafiquant d’êtres humains contemporain…

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